Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur www.aniva.fr entre GaiyaSupplements LLC (« le Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le Client »). Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

2. Produits

Les produits proposés sont des aliments complémentaires pour chiens. Ce ne sont ni des médicaments ni des traitements ; ils ne se substituent ni à une alimentation équilibrée ni à l'avis d'un vétérinaire. Les photographies sont non contractuelles : la composition et les dosages indiqués sur la fiche produit font foi.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les réductions par quantité sont appliquées automatiquement au panier.

4. Commande

La vente est conclue à la validation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur, de commande anormale ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'y a pas accès.

6. Livraison

Livraison en France métropolitaine et en Corse. Expédition sous 48 heures ouvrées après la commande. Frais de livraison : 3,99 €, offerts à partir de 49 € d'achat. Le transporteur et le délai estimé sont indiqués au moment du paiement. En cas de retard, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif ni pénalité (article L221-18 du Code de la consommation). Il en informe le Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@aniva.fr, puis renvoie le produit dans les quatorze jours suivants. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du produit ou preuve de son expédition.

Un produit descellé après livraison et ne pouvant être renvoyé pour des raisons d'hygiène est en principe exclu du droit de rétractation (article L221-28 4°). Le Vendeur renonce expressément à se prévaloir de cette exclusion : voir l'article 8.

8. Garantie commerciale « 90 jours »

Indépendamment des garanties légales, le Vendeur offre 90 jours à compter de la réception pour juger du produit. Si le Client n'observe aucun changement, il est remboursé intégralement, boîte entamée incluse, sur simple demande écrite. Cette garantie s'applique une fois par foyer et ne couvre pas les produits revendus.

9. Garanties légales

Le Client bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.

10. Abonnement

L'abonnement donne droit à une réduction permanente et est sans engagement de durée. Le Client peut décaler, sauter ou annuler une livraison depuis son compte client, à tout moment et sans justification. Un courriel de rappel est adressé cinq jours avant chaque envoi.

11. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle. En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au service client à contact@aniva.fr. À défaut de solution satisfaisante sous deux mois, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir Mentions légales).